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Genève › Vandoeuvres › Route de La-Capite

Autorisation de construire APA 335803/1 — Route de La-Capite 116

Changement d'affectation d'un local en logement au RDC

Statut : renvoyé · déposé le 02.12.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 335803/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt02.12.2024
Dernière mise à jour09.12.2025
CommuneVandoeuvres
Adresse la plus procheRoute de La-Capite 116, 1253 Vandoeuvres
EGID du bâtiment1027620
Situation (MN95)2’504’152 / 1’120’271
Dossier officielSAD Consult

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