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Genève › Satigny › Route du Bois-de-Bay

Autorisation de construire APA 335673/1 — Route du Bois-de-Bay 75

installation de conteneurs provisoires

Statut : renvoyé · déposé le 22.11.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 335673/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt22.11.2024
Dernière mise à jour17.12.2025
CommuneSatigny
Adresse la plus procheRoute du Bois-de-Bay 75, 1242 Satigny
EGID du bâtiment2042410
Situation (MN95)2’493’097 / 1’116’953
Dossier officielSAD Consult

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