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Genève › Le Grand-Saconnex › L' Ancienne-Route

Autorisation de construire APA 335656/1 — L'Ancienne-Route 77

raccordement des égouts sur collecteurs publics

Statut : renvoyé · déposé le 25.11.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 335656/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt25.11.2024
Dernière mise à jour27.11.2024
CommuneLe Grand-Saconnex
Adresse la plus procheL'Ancienne-Route 77, 1218 Le Grand-Saconnex
EGID du bâtiment1017565
Situation (MN95)2’498’722 / 1’121’470
Dossier officielSAD Consult

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