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Genève › Confignon › Chemin de Chaumont

Autorisation de construire APA 335297/1 — Chemin de Chaumont 11

création d'une mezzanine

Statut : renvoyé · déposé le 31.10.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 335297/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt31.10.2024
Dernière mise à jour05.11.2024
CommuneConfignon
Adresse la plus procheChemin de Chaumont 11, 1232 Confignon
EGID du bâtiment1009331
Situation (MN95)2’495’260 / 1’114’787
Dossier officielSAD Consult

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