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Genève › Plan-les-Ouates › Chemin du Nant-Boret

Autorisation de construire APA 335074/1 — Chemin du Nant-Boret 4

installation d'une pompe a chaleur

Statut : renvoyé · déposé le 16.10.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 335074/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt16.10.2024
Dernière mise à jour23.10.2024
CommunePlan-les-Ouates
Adresse la plus procheChemin du Nant-Boret 4, 1228 Plan-les-Ouates
EGID du bâtiment1023020
Situation (MN95)2’497’395 / 1’114’505
Dossier officielSAD Consult

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