Autorisation de construire APA 334568/1 — Collex-Bossy
construction d'un quai de bus - réglementation locale de la circulation et du stationnement
Statut : terminé · déposé le 12.09.2024
Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.
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| N° de dossier | APA 334568/1 |
|---|---|
| Procédure | Autorisation procédure accélérée |
| Statut | terminé |
| Dépôt | 12.09.2024 |
| Dernière mise à jour | 05.03.2025 |
| Commune | Collex-Bossy |
| Situation (MN95) | 2’499’121 / 1’125’039 |
| Dossier officiel | SAD Consult |