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Genève › Satigny › Chemin des Grandes-Vignes

Autorisation de construire APA 334550/1 — Chemin des Grandes-Vignes 44

construction d'un couvert à voiture

Statut : refusé · déposé le 12.09.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 334550/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrefusé
Dépôt12.09.2024
Dernière mise à jour29.11.2024
CommuneSatigny
Adresse la plus procheChemin des Grandes-Vignes 44, 1242 Satigny
EGID du bâtiment1025602
Situation (MN95)2’491’573 / 1’118’821
Dossier officielSAD Consult

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