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Genève › Confignon › Chemin des Etroubles

Autorisation de construire APA 334500/1 — Chemin des Etroubles 3

Installation d'une clôture et d'un portillon

Statut : terminé · déposé le 06.09.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 334500/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt06.09.2024
Dernière mise à jour08.10.2025
CommuneConfignon
Adresse la plus procheChemin des Etroubles 3, 1232 Confignon
EGID du bâtiment1009336
Situation (MN95)2’496’033 / 1’115’035
Dossier officielSAD Consult

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