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Genève › Confignon › Chemin de Vuillonnex

Autorisation de construire APA 333940/1 — Chemin de Vuillonnex 46

Remplacement d'une fenêtre à 4 vantaux par une fenêtre à 2 vantaux

Statut : refusé · déposé le 26.07.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 333940/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrefusé
Dépôt26.07.2024
Dernière mise à jour11.04.2025
CommuneConfignon
Adresse la plus procheChemin de Vuillonnex 46, 1232 Confignon
EGID du bâtiment2036643
Situation (MN95)2’495’076 / 1’114’438
Dossier officielSAD Consult

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