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Genève › Plan-les-Ouates › Route des Chevaliers-de-Malte

Autorisation de construire APA 333581/1 — Route des Chevaliers-de-Malte 18

prolongement d'un chemin carrossable

Statut : terminé · déposé le 08.07.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 333581/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt08.07.2024
Dernière mise à jour06.06.2026
CommunePlan-les-Ouates
Adresse la plus procheRoute des Chevaliers-de-Malte 18, 1228 Plan-les-Ouates (19 m)
EGID du bâtiment295108215
Situation (MN95)2’498’105 / 1’113’634
Dossier officielSAD Consult

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