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Genève › Plan-les-Ouates › Chemin du Daru

Autorisation de construire APA 325863/2 — Chemin du Daru 10

définition du loyer de l'appartement du rez - modification à 3 ans du contrôle du loyer - détermination si l'appartement d'origine pour sa partie restante est soumis au contrôle

Statut : terminé · déposé le 09.07.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 325863/2
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt09.07.2024
Dernière mise à jour27.12.2024
CommunePlan-les-Ouates
Adresse la plus procheChemin du Daru 10, 1228 Plan-les-Ouates
EGID du bâtiment2041780
Situation (MN95)2’497’647 / 1’113’336
Dossier officielSAD Consult

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