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Genève › Chêne-Bougeries › Chemin de Fossard

Autorisation de construire APA 324613/2 — Chemin de Fossard 42D

(Modification du taux de la villa existante (17.4%) et construction d'une villa (30% THPE) avec garage et piscine chauffée - PAC - aménagements extérieurs - Abattage et/ou élagage d'arbres hors forêt (RCVA), Installation de chauffage d'endroit ouvert )

Statut : refus d'entrée en matière · déposé le 18.10.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 324613/2
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrefus d'entrée en matière
Dépôt18.10.2024
Dernière mise à jour05.11.2024
CommuneChêne-Bougeries
Adresse la plus procheChemin de Fossard 42D, 1231 Conches
EGID du bâtiment1004399
Situation (MN95)2’502’815 / 1’116’091
Dossier officielSAD Consult

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